1. Objet
La présente politique KYC énonce les procédures d'inscription des utilisateurs, de vérification de l'identité, de respect de l'âge requis, de gestion des comptes et de lutte contre le blanchiment d'argent (LBA) pour tous les clients de la Compagnie. Cette politique est conçue pour garantir la conformité aux lois applicables et aux exigences réglementaires.
2. Territoires restreints ou interdits
La Compagnie n'accepte pas les inscriptions et ne permet pas la participation de personnes situées dans des territoires où les jeux de hasard en ligne sont interdits ou restreints par la loi. La Compagnie tient à jour une liste de ces territoires et bloquera l'accès à partir de ces endroits. Les clients sont tenus de confirmer leur pays de résidence lors de leur inscription, et la Compagnie se réserve le droit de demander un justificatif de domicile à tout moment. Les comptes jugés en infraction avec cette exigence seront fermés et tous les fonds associés pourront être confisqués.
3. Identification et vérification de la clientèle
Pour s'inscrire en tant que joueur, une personne doit :
- S'inscrire personnellement et soumettre une demande d'inscription.
- Fournir les renseignements suivants :
- Date de naissance et pièce d'identité valide indiquant que la personne a plus de dix-huit (18) ans ou a atteint l'âge légal de la majorité dans son territoire.
- Copie d'un passeport valide ou d'une autre pièce d'identité délivrée par le gouvernement.
- Justificatif de domicile (p. ex., facture de services publics, relevé bancaire).
- Prénom et nom de famille.
- Adresse résidentielle complète.
- Adresse courriel valide.
La Compagnie peut exiger des documents supplémentaires et effectuer d'autres vérifications pour valider les renseignements fournis. Les comptes peuvent être suspendus jusqu'à la réception de renseignements satisfaisants.
4. Mesures de diligence raisonnable accrue (EDD) pour les clients à haut risque
La Compagnie applique des mesures de diligence raisonnable accrue dans les cas suivants :
- Les clients identifiés comme présentant un risque élevé selon les critères d'évaluation des risques (p. ex., pays d'origine, habitudes de transaction, profession).
- Les clients effectuant des transactions importantes ou inhabituelles.
- Les clients ayant des structures de propriété complexes. Les mesures d'EDD comprennent, sans s'y limiter :
- L'obtention de documents d'identification supplémentaires.
- La vérification de la source des fonds et/ou de la source de richesse.
- La réalisation de contrôles relatifs aux sanctions et aux recherches médiatiques négatives.
- La surveillance continue de l'activité du compte.
5. Personnes politiquement exposées (PEP)
La Compagnie identifie et applique un examen plus approfondi aux personnes politiquement exposées (PEP), aux membres de leur famille et à leurs proches associés. Les PEP sont assujetties à des mesures d'EDD, notamment :
- Une vérification accrue de l'identité.
- Des vérifications détaillées de la source des fonds et de la source de richesse.
- L'approbation de la haute direction avant d'établir ou de poursuivre une relation d'affaires.
6. Transactions importantes ou inhabituelles
La Compagnie surveille toutes les transactions afin d'en évaluer la taille, la fréquence et le modèle. Toute transaction importante ou inhabituelle fait l'objet d'un examen et peut déclencher des procédures d'EDD. Les exemples comprennent :
- Les transactions uniques ou cumulatives dépassant un seuil établi.
- Les transactions non conformes au profil connu du client.
- Les mouvements rapides de fonds entrant et sortant des comptes. De telles transactions peuvent être signalées aux autorités compétentes conformément à la loi.
7. Vérifications de la source des fonds et de la source de richesse
S'il y a lieu, la Compagnie demandera des renseignements et des documents justificatifs afin de vérifier la source des fonds et/ou la source de richesse, en particulier pour les clients à haut risque, les PEP ou en cas de transactions importantes ou inhabituelles. Les documents acceptables comprennent les relevés bancaires, les bulletins de paie, les registres de propriété d'entreprise ou d'autres preuves jugées appropriées.
8. Vérification de l'âge et gestion des comptes
La Compagnie suspendra les comptes s'il lui est impossible de vérifier que le client a atteint l'âge requis. Si un client s'avère mineur, le compte sera fermé, les transactions seront annulées et les fonds seront retournés conformément à la politique. Tout gain accumulé alors que le client n'avait pas l'âge requis sera confisqué.
9. Renseignements faux ou trompeurs
Si des renseignements fournis par un client s'avèrent faux, incomplets, inexacts ou trompeurs, la Compagnie peut immédiatement fermer le compte, annuler tous les fonds et prendre toute autre mesure nécessaire.
10. Délais d'examen des documents
Les documents KYC seront examinés dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date à laquelle tous les documents demandés ont été fournis.